Urbanisme

PREVENTION DES RISQUES

DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs) - Document réalisé par la mairie de LA CELLE DUNOISE en 2013 - voir le document

Ce document est également consultable en mairie.

DDRM (Document Départemental des Risques Majeurs) - Document réalisé par les services de la Préfecture en octobre 2012 - plus d'infos


AUTORISATIONS D'URBANISME

Information : Le délai de validité des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable) est de 2 ans.

La Commune de La Celle-Dunoise a un Plan d'Occupation des Sols qui prévoit plusieurs zones à l'intérieur desquelles la réglementation applicable aux constructions est différente.
Par ailleurs, l'Eglise étant classée Monument historique, pour toute modification ou construction dans un périmètre de 500 m autour de l'édifice, l'avis du service de l'Architecte des Bâtiments de France est demandé.

Vous pouvez vous procurer les imprimés nécessaires à vos démarches au secrétariat de mairie  ou les télécharger sur Internet.

            - Déclaration préalable
            - Permis de construire
            - Demande de certificat d'urbanisme

Vous déposerez ensuite votre dossier à la mairie, qui après vous avoir remis un récépissé, procédera à la vérification des documents. Le Maire va émettre un avis sur votre projet et faire des remarques si nécessaire. L'ensemble des pièces  est ensuite transmis à la Direction Départementale des Territoires de La Souterraine qui va instruire ce dossier, prendre l'avis des services extérieurs si nécessaire et préparer les documents (notification du délai d'instruction, demande de pièces complémentaires, arrêté d'autorisation de construire). Les autorisations d'urbanismes sont délivrées par le Maire, après avis de la Direction Départementale des Territoires.

Plus d'infos sur la construction

HABITAT : Le Conseil municipal a opté pour l'adhésion de la commune au SIVU Habitat du Pays de Bonnat - Chatelus Malvaleix.
Le programme régional d'intérêt général (PRIG) a 3 objectifs :
1 - Adapter les logements aux personnes âgées et  /-ou handicapées afin de favoriser leur maintien à domicile et au sein de leur environnement.
2 - Résorber l'habitat vacant pour faire revivre nos campagnes.
3 - Eradiquer les  logements insalubres et très inconfortables pour améliorer les conditions de vie de chacun.

Grâce à ce nouveau service, vous pouvez bénéficier d'une aide pour monter vos dossiers, d'appuis techniques, juridiques et administratifs.

Autres informations : tous les taux de subventions sont relatifs au cas spécifique de chacun, les subventions sont calculées sur les montants hors taxes de devis. Pour les propriétaires occupants, il existe un plafond de revenu à ne pas dépasser (voir avis imposition). Les travaux doivent être réalisés par des artisans professionnels pour pouvoir prétendre aux subventions. Enfin les travaux ne doivent pas être commencés.

mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

- à Châtelus Malvaleix : à la mairie tous les lundis et mardis de 8H30 à 12H et de 13H30 à 17H

- à Bonnat : à la mairie les mercredis de 8H30 à 12H.

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