Etat civil

Pour avoir de plus amples renseignements sur les démarches et formalités administratives, vous pouvez consulter le site du Service-Public.fr.

 


Naissance

La reconnaissance avant naissance 

Se présenter à la mairie avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile afin de reconnaître l’enfant avant sa naissance. Cette démarche peut se faire seul(e) ou en couple.

Déclaration de la naissance

Si l’enfant naît en milieu hospitalier, théoriquement un officier d’Etat civil passera vous voir à la maternité pour effectuer cette démarche et compléter votre livret de famille. Un avis de naissance sera ensuite transmis à la mairie de votre domicile.

Si l’enfant naît au domicile, vous devrez vous rendre à la mairie du lieu de naissance dans le délai de 3 jours, afin de procéder à la déclaration de naissance de l’enfant. Si vous n’êtes ni mariés ni pacsés, cette déclaration ne vaut pas forcément reconnaissance de l’enfant.

La Filiation

filiation

 


Mariage

Vous devez vous adresser à la mairie où doit être célébré le mariage.
Fixer la date et l’heure du mariage.  
Constitution du dossier

 


Décès

- Si un de vos proches décède sur le territoire de la commune, plusieurs solutions :
- soit le corps du défunt est gardé au domicile
- soit le corps du défunt est transporté vers une chambre funéraire
- soit le corps du défunt est transporté vers son domicile hors de la commune.

- Si un de vos proches décède hors du territoire de la commune où il est domicilié  plusieurs solutions :
- soit le corps du défunt reste sur la commune du lieu du décès (hôpital par exemple)
- soit le corps du défunt est transporté vers une chambre funéraire
- soit le corps du défunt est transporté à son domicile à La Celle Dunoise

Dans tous les cas, un médecin devra délivrer le certificat médical. Vous devrez contacter la mairie afin de déclarer le décès et venir signer l’acte de décès.
Ensuite, si le corps doit être transporté à l’extérieur de la commune du lieu de décès, le Maire devra se rendre sur place et délivrer une autorisation de transport de corps, soit avant mise en bière (pose d’un bracelet sur le corps du défunt), soit après mise en bière (pose d’un cachet de cire sur le cercueil).
Dans tous les cas, le médecin devra délivrer le certificat médical. Vous devrez contacter la mairie du lieu de décès afin de déclarer le décès et de signer l’acte. 

Si la personne décède hors de la commune de domicile, une transcription de décès sera adressée par la mairie du lieu de décès. Nous pourrons alors à notre tour vous délivrer des bulletins de décès ou copies de l’acte de décès.

Ensuite, il faudra prévoir le lieu de sépulture du défunt : cimetière communal ou dans une autre commune.

En cas d’incinération, le Maire devra délivrer une autorisation au vu du certificat médical.

Si vous devez faire pratiquer des soins de conservation du corps, le Maire devra également délivrer une autorisation au vu du certificat médical.

Le Maire et le personnel de la mairie se tiennent à votre disposition pour tout besoin de renseignements et peuvent vous prêter un guide des formalités après décès.

Plus d'infos sur service public

 


Documents divers

En mairie, vous pouvez effectuer vos demandes de carte d’identité, sortie de territoire (pour les enfants mineurs), carte grise, permis de conduire, déclaration  de pertes de documents.
-  Soit vous vous déplacez en mairie pour obtenir les imprimés, 
- Soit vous pouvez les télécharger ainsi que la liste des pièces à fournir.

Les démarches pour obtenir un Passeport se font désormais dans certains Mairies. En Creuse, vous pouvez vous adresser aux Mairies de Ahun, Aubusson, Auzances, Bourganeuf, Boussac, Crocq, Gentioux-Pigerolles, Guéret et La Souterraine.


ou  Sercice-Public.fr

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